1. Acceptation des Conditions
Le site Web Moblin Zone à moblinzone.com vous fournit contenu, produits et services (collectivement, les «Services») qui sont soumis aux Conditions générales suivantes («Conditions») décrites ci-dessous. Le fait de recourir à tout Service vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services. Comme nous nous réservons le droit de modifier sans préavis tout ou partie des présentes Conditions de temps à autre, vous devriez souvent les consulter afin de vous assurer que vous êtes à jour en matière de droits et de responsabilités vous incombant. Toute continuation d’utilisation d’un Service après que des changements ont été apportés aux Conditions relatives à ce Service vaut acceptation irrévocable de la version actualisée des Conditions. Si à un moment donné vous considérez que les Conditions ne sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Services.
2. Description des Services
Les Services comprennent une combinaison du contenu que nous créons ainsi que celui que créent tous les fournisseurs tiers de contenu. En outre, certains Services fournissent à vous ainsi qu’aux autres utilisateurs la possibilité de soumettre, poster, afficher, transmettre et/ou échanger des informations, des idées, des opinions, des photos, des images, des vidéos, des œuvres originales et autres informations, messages, transmissions ou documentation, qui sont destinés à nous-mêmes ou à d’autres par l’intermédiaire de ce Service (collectivement, les « Affichages »). Nous adhérons à des normes journalistiques strictes, et employons tous les efforts dans la limite du raisonnable en vue de fournir un contenu informatif et pertinent dans le cadre des Services. Néanmoins, au cours de l’utilisation des Services, vous pourrez être exposé à un contenu qui vous semblera offensant, indécent, répréhensible ou qui sera inexact ; dans ce cas, vous êtes seul responsable de l’utilisation ultérieure que vous ferez de ce contenu. Vous reconnaissez que les Services sont fournis «TELS QUELS» par moblinzone.com, de la manière décrite à l’Article 13 des présentes Conditions, et que moblinzone.com ne garantit ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité du contenu disponible, quel qu’il soit, par le biais de ces Services. À ce propos, vous acceptez ne pas pouvoir vous fier à tout contenu, qu’il soit créé par ou soumis à moblinzone.com, notamment aux revues de produits, aux documents techniques, aux descriptions de produits, aux propositions de prix ou aux Affichages sur n’importe quel panneau d’affichage, groupe de bavardage ou de nouvelles, communauté, forum ou autre section de retour d'information des Services (collectivement, les « Forums »).
3. Règles générales de comportement
Votre utilisation des Services est soumise à toute la législation et à la réglementation locale, régionale, nationale et internationale, et vous acceptez de ne pas contrevenir à ces lois et règlements. De plus, vous acceptez ce qui suit :
Vous acceptez en outre de ne pas employer les Services aux fins suivantes :
L’équipe de moblinzone.com se réserve le droit, mais rejette toute responsabilité, de restreindre de manière discrétionnaire les communications qui seront réputées nocives aux hôtes individuels, endommageant les communautés constituant moblinzone.com ou qui violeraient tout droit de moblinzone.com ou de tiers.
Les éléments interdits pour le contenu, la messagerie privée, l’affichage sur panneau et le courriel dans le cadre de moblinzone.com sont, sans d’ailleurs s’y limiter :
En d’autres termes, traitez ceux que vous rencontrer comme vous les traiteriez en personne – avec politesse.
Si un membre de moblinzone.com fait preuve d’un comportement répréhensible, cette personne SERA PRIVÉE de son nom d'utilisateur.
Ces procédures ne sont que des directives générales, puisque chaque situation de contenu est différente et pourrait exiger d’autres mesures afin d’assurer l’orientation communautaire de ce site.
4. Affichages
Bien que nous nous réservions le droit de modifier les Affichages avant leur incorporation aux Services, en règle générale, moblinzone.com ne vérifie ni ne contrôle ce contenu. Par conséquent, vous reconnaissez être seul responsable de tous les Affichages et autres documents, que ceux-ci soient postés publiquement ou transmis à titre privé, qui sont téléchargés, postés, envoyés par courriels, transmis ou mis à disposition d’autrui à partir de votre adresse électronique au moyen des Services. Vous acceptez en outre que vos Affichages ne violeront pas les présentes Conditions. En particulier, vous déclarez et vous garantissez que vos Affichages ne contiendront aucun matériel :
Vous convenez également de ne pas :
En outre, vous déclarez et garantissez que :
En résumé, les Affichages ne reflètent pas les opinions de moblinzone.com et moblinzone.com ne vérifie, n’endosse ni n’appuie aucun contenu quel qu’il soit. Cependant, nous appliquons les présentes Conditions, et si nous venions à utiliser notre pouvoir discrétionnaire pour déterminer qu’un Affichage quelconque était inexact, avait été posté sans autorisation ou qu’il viole ou pourrait violer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, nous nous réservons le droit ainsi que tous autres droits desquels nous pourrions nous prévaloir, en droit ou en équité, de (a) modifier, refuser ou enlever ledit Affichage ; (b) annuler le droit de l’utilisateur concerné d’utiliser les Services ; et/ou (c) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à la disposition de moblinzone.com pour appliquer les dispositions des présentes Conditions, notamment bloquer des adresses IP particulières ou désactiver l’inscription de l’utilisateur concerné.
Pour terminer, vous accordez expressément à moblinzone (ou vous garantissez que le propriétaire de ce contenu accorde à moblinzone.com) un droit et une licence, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences à de multiples tiers, qui sont perpétuels, valables pour le monde entier, libres de redevances, irrévocables et non exclusifs, pour :
Pour plus de clarté, en vertu de ce qui précède, vous accordez également à moblinzone.com la permission de copier vos Affichages ainsi que les Images dans le cadre du processus habituel de sauvegarde et/ou d’archiver les discussions contenant vos Affichages et/ou l’Image.
5. Les droits exclusifs de MoblinZone
Tous les logiciels, concepts, textes, images, photos, illustrations, matériel audio et vidéo, œuvres artistiques, matériel graphique, bases de données, informations exclusives et autres éléments protégés par les droits d’auteur ou autres protections juridiques des Services, y compris, sans s’y limiter, la sélection, la séquence, « l’aspect et la convivialité » ainsi que la disposition des articles, ainsi que toutes les marques commerciales, les marques de service et les dénominations commerciales, à l'exclusion de n’importe lequel de vos Affichages (individuellement et/ou collectivement, le « Matériel »), appartiennent à moblinzone.com et bénéficient d’une protection, sans limitation, dans le cadre de la législation et de la réglementation fédérale américaine et des États américains, ainsi que de la législation et de la réglementation étrangère et internationale et des traités en vigueur. La compilation de tout le contenu de chaque site appartient de manière exclusive à moblinzone.com. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, créer d’œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, disséminer, diffuser ou faire circuler à un tiers quelconque (notamment sur ou via un site Web tiers), ni encore utiliser, tout matériel contenu sur les Services (sauf en ce qui concerne vos Affichages) sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de moblinzone.com ou de son propriétaire, si moblinzone.com n’en est pas le propriétaire. Plus précisément, vous ne pouvez encadrer aucun Matériel sans le consentement explicite, écrit et préalable de moblinzone.com ou du propriétaire du Matériel. Vous ne devez en aucune façon modifier, effacer ou dissimuler le libellé de droit d’auteur ou tout autre avis contenu sur les Services, y compris les avis portant sur un Matériel quelconque que vous téléchargez, transmettez, imprimez ou reproduisez des Services. Tout usage non autorisé ou interdit d’un Matériel quelconque, peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, ou les deux à la fois, conformément à la législation fédérale américaine et des États américains en vigueur. Vous acceptez de plus de ne pas recourir au Service par des moyens autres qu’à travers l’interface qui est fournie par moblinzone.com pour accéder au Service.
6. Répertoires et autres listes de membres
Certains de nos Services permettent aux utilisateurs de mettre quelques informations personnelles (notamment leur nom, le nom de la société dans laquelle ils sont employés et leur poste) à disposition des autres hôtes dans le cadre d’un répertoire des membres ou autre forme de liste pour ce Service. N'oubliez pas : Si vous ne désirez pas que certaines informations soient disponibles à d’autres utilisateurs du Service, vous ne devez pas les inclure dans une liste de membres. Ainsi que pour tout autre contenu figurant sur les Services, nous nous réservons le droit de refuser (ou d’enlever) des éléments de liste, et ce, sans préavis, si nous déterminons que ceux-ci sont inexacts, qu’ils ont été postés sans autorisation ou qu’ils violeraient les présentes Conditions de quelque manière que ce soit.
7. Promotions
Certains de nos Services peuvent de temps à autre introduire des promotions, notamment des ventes aux enchères, des concours et des sweepstakes (« Promotions »). Chaque Promotion sera régie par des conditions et règles supplémentaires qui seront postées ou mises à votre disposition de quelque autre manière que ce soit et, aux fins de chaque Promotion à laquelle vous participez, seront jugées avoir été incorporées par référence aux présentes Conditions (et ainsi feront partie de votre accord avec moblinzone.com).
8. Obligations relatives à l’inscription
Certains de nos Services requièrent que vous vous inscriviez auprès de ce Service afin de pouvoir en obtenir l’accès ou de pouvoir l’utiliser. S'il est nécessaire de vous inscrire, vous acceptez de fournir des informations justes (telles que votre vrai nom ainsi qu’une adresse électronique valide) et que vous mettrez à jour vos informations pertinentes, si celles-ci devaient changer. Si vous fournissez des informations qui s’avèreraient, ou que moblinzone.com dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, jugerait être fausses, erronées, obsolètes ou incomplètes, moblinzone.com possède le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser tout et n'importe quel usage présent ou futur des Services (ou d'une partie de ceux-ci). Pour obtenir des informations plus détaillées au sujet de la manière dont nous traitons les informations d’inscription que vous nous fournissez, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions (et ainsi font partie de l’accord que vous avez conclu avec nous).
9. Mots de passe et autres considérations liées à la sécurité
Si nous vous assignons un mot de passe, vous acceptez de nous aider à protéger vos informations en protégeant ce mot de passe et en le modifiant dès que possible si vous croyez que sa sécurité a été compromise. Si moblinzone.com vous permet de choisir un nom d’utilisateur et que vous en choisissez un que moblinzone.com, à sa seule discrétion, jugerait obscène, indécent, abusif ou qui soit répréhensible pour quelque autre raison que ce soit, moblinzone.com a le droit, sans préavis, de modifier automatiquement votre nom d’utilisateur, d’effacer votre Affichage attribué à ce nom, de vous interdire l’accès aux Services ou de mettre en œuvre une combinaison des options sus-mentionnées. Vous ne pouvez transférer ni partager votre inscription, mot de passe ou nom d’utilisateur avec autrui. Nous rejetons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pouvant résulter de votre échec à observer ces exigences. Si vous croyez que vos informations ont été utilisées sans votre autorisation, vous acceptez d’en avertir moblinzone.com sur-le-champ.
10. Politique en matière de confidentialité
Moblinzone.com respecte le caractère privé de vos informations. Veuillez consulter notre Politique en matière de confidentialité pour les informations et divulgations importantes se rapportant à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles dans le cadre de l’usage que vous faites des Services.
11. Désactivation ou résiliation des Services
Nous avons le droit et non l’obligation de prendre, de manière discrétionnaire et sans préavis, les mesures suivantes, et ce, à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit :
Nous pouvons prendre une quelconque des mesures précédentes pour toute raison commerciale valable, dont la validité sera appréciée par moblinzone.com par application de son pouvoir discrétionnaire, notamment suite (a) aux inexécutions ou violations des Conditions ou de tous autres accords ou directives qui y sont incorporés, (b) aux demandes soumises par la police ou autres services de l’État, (c) à une demande que vous aurez soumise, (d) à la suspension ou à la modification substantielle des Services (ou d’une partie de ceux-ci), et (e) à des difficultés ou des problèmes inattendus d’ordre technique ou de sécurité. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être retenue vis-à-vis de vous ou d’un tiers quelconque pour avoir pris une des mesures sus-mentionnées.
12. Indemnisation
Par les présentes, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d'exonérer moblinzone.com, ses sociétés affiliées ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, représentants, concédants de licences et fournisseurs respectifs (collectivement, les «Parties moblinzone.com» pour toute responsabilité, perte, dépense, dommages et coûts (y compris les frais d’avocats), encourus par une Partie moblinzone.com en rapport avec toute plainte découlant de votre usage des Services, de toute utilisation ou supposée utilisation de vos comptes ou de vos mots de passe par une personne quelconque, qu’elle ait été ou non autorisée par vous, du contenu que vous soumettez, postez, transmettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire des Services, de votre violation des présentes Conditions, de votre connexion aux Services ou de votre violation des droits de toute personne ou entité.
Moblinzone.com se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense exclusive et le contrôle contre toute plainte, action ou autre situation pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, ainsi que pour toutes les négociations en vue d’un règlement à l’amiable ou d’un compromis sur ce règlement, et vous acceptez de coopérer sans réserve avec moblinzone.com en ce qui concerne cette plainte, cette action, ce règlement à l’amiable ou ces négociations de compromis, sur demande de moblinzone.com.
13. Clauses de non-garantie
LES SERVICES AINSI QUE LE MATÉRIEL, PRODUITS ET AFFICHAGES SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, PROMESSE OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU TACITE, ET EN L’ABSENCE DE TOUTE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES POUR UN USAGE FUTUR, QU’ILS SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE TOUS LES PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONNALITÉS OU OPÉRATIONS SERONT DISPONIBLES OU SERONT EXÉCUTÉS DE LA MANIÈRE DÉCRITE OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. EN OUTRE, VOTRE TÉLÉCHARGEMENT OU OBTENTION DE TOUT MATÉRIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SE FERA ENTIÈREMENT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES POTENTIELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. Sans limitation de ce qui précède, moblinzone.com n’est pas responsable et est exonérée de toute responsabilité en cas de code malicieux, retards, inexactitudes, erreurs ou omissions résultant de l’usage que vous faites des Services. Conformément au contrat passé entre Moblinzone.com et vous, vous serez seul à assumer le risque entier en ce qui concerne la qualité, la précision, le fonctionnement, la célérité, la pertinence, l’exhaustivité, la justesse, l’authenticité, la sécurité et la validité de toute caractéristique et fonction des Services, notamment en ce qui concerne les affichages et le matériel associés à l’usage que vous faites des Services. On ne pourra évoquer sous aucune circonstance la responsabilité d’une Partie moblinzone.com en cas de perte ou de dommage causé par votre recours à des informations obtenues par l’intermédiaire des Services. La responsabilité de l'évaluation des informations, opinions, conseils ou autres contenus disponibles par l’intermédiaire des Services n’incombe qu’à vous.
14. Clauses de limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS UNE PARTIE moblinzone.com NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, SUR LA BASE D'UNE DOCTRINE JURIDIQUE QUELCONQUE, Y COMPRIS CELLE DE LA NÉGLIGENCE, POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE SURVENUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE CES SERVICES, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACTUELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, LES PERTES DE REVENUS, DE RESSOURCES OU DE PROFITS, LES PERTES OU DOMMAGES DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, MÊME DANS LE CAS OÙ UNE PARTIE moblinzone.com AURAIT ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CEUX-CI SOIENT PRÉVISIBLES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA À TOUTE MARCHANDISE, À TOUT SERVICE AINSI QU’AU CONTENU QUI POURRAIT ÊTRE MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SERVICES. SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE PERMET PAS DE LIMITATION OU D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES, VOUS ACCEPTEZ QU'EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA PARTIE moblinzone.com QUI VOUS EST DÛE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION DE TOUTE SORTE NE PUISSE DÉPASSER CENT DOLLARS ($100). Nonobstant toute plainte qu’un recours unique ou exclusif fourni dans cet accord puisse échouer ou échoue dans son objectif essentiel, vous reconnaissez expressément et vous acceptez que votre unique et seul recours en cas de perte ou de dommage sera que moblinzone.com, après signification d’un avis que vous lui remettrez sous forme écrite, essaie de réparer, corriger ou remplacer tout Service défectueux et, dans le cas où la réparation, correction ou le remplacement ne serait pas commercialement viable pour moblinzone.com, moblinzone.com peut, à sa seule discrétion, rembourser toute somme que vous aurez déjà versée au Service concerné et de résilier et de suspendre votre utilisation de ces Services.
15. Violations
Moblinzone.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Si vous croyez que le contenu que vous possédez a été copié et mis à la disposition d’autrui de manière à empiéter sur vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à admin@moblinzone.com.
Nous vous demandons également de nous signaler les problèmes relatifs aux Services, mais les résidents de l’État de Californie peuvent également choisir de contacter l’Unité de traitement des plaintes des Services à la clientèle du Département des Affaires du consommateur à l’adresse suivante : Department of Consumer Affairs, 400 R Street, Sacramento, California 95814 ou en appelant le numéro (800) 952-5210 (seulement à partir de l’Amérique du Nord).
Si vous avez des questions au sujet des Conditions, des pratiques de ce site ou des rapports avec moblinzone.com, contactez-nous à admin@moblinzone.com ou écrivez-nous à l’adresse ci-dessous.
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